Nous conseillons nos clients dans des op\u00e9rations dans divers secteurs de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 la sc\u00e8ne nationale et internationale dans plusieurs domaines. <\/p>\n\n\n\n
PNST conseille ses clients dans le domaine du droit de la concurrence. La l\u00e9gislation br\u00e9silienne de la concurrence a subi une modification en 2012 et il est tr\u00e8s important de la consid\u00e9rer dans des op\u00e9rations d\u2019investissement ou de restructuration. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
Assistance pr\u00e9contentieuse (pr\u00e9vention de litiges) et accompagnement devant toutes les instances judiciaires, ainsi que devant les Cours Supr\u00eames, dans les domaines suivants: actions de droits diffus collectifs et individuels homog\u00e8nes (droit de l\u2019environnement, droit de la consommation, biens et droits de valeur artistique, esth\u00e9tique, historique, touristique et paysagiste), Enqu\u00eates et Actions Civiles Publiques, R\u00e9cup\u00e9ration de cr\u00e9dit (ex\u00e9cution et habilitation de cr\u00e9dit en cas de faillite et concordats), possession et propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res, famille et successions, collecte, ex\u00e9cution, entre autres. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
Le d\u00e9partement prud\u2019homal agit dans le domaine consultatif pr\u00e9ventif et contentieux et repr\u00e9sente ses clients lors des proc\u00e8s prud\u2019homaux, des conciliations pr\u00e9alables, des n\u00e9gociations avec les syndicats et en dissidence et leur apporte assistance lors de la r\u00e9daction des contrats individuels et collectifs. Le d\u00e9partement donne des consultations juridiques pour pr\u00e9venir des plaintes prud\u2019homales judiciaires ainsi que pour minimiser les risques de passifs prud\u2019homaux issus des relations de travail proprement dites et des inspections du Minist\u00e8re du Travail et du Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
Conseil pr\u00e9ventif et contentieux administratif et judiciaire concernant tous types d\u2019imp\u00f4t, relevant de la comp\u00e9tence national, des Etats ou des Municipalit\u00e9s ou du District f\u00e9d\u00e9ral, incluant la planification fiscale, l\u2019\u00e9laboration d\u2019avis juridiques et\/ou de consultations administratives, contestation pr\u00e9ventive des exigences fiscales que soient consid\u00e9r\u00e9es ill\u00e9gales ou inconstitutionnelles; d\u00e9fense du contribuable contre les proc\u00e8s-verbaux et calcul et r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts et des contributions. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
Analyse, \u00e9laboration, r\u00e9vision et avis juridique concernant tous types de contrats commerciaux, tels que les contrats forfaitaires, EPCM, turn-key, d\u2019agence, de repr\u00e9sentation, de distribution, d\u2019utilisation d\u2019images, de pr\u00eat, de partage des d\u00e9penses au prorata, de construction, construction pour l\u2019administration, de commodat, fournisseur, de prestation de services divers, de consignation, d\u2019assurance, incluant notamment les D&O, les garanties, les bonds, les cautions bancaires, les contrats de confidentialit\u00e9 (NDA), de pr\u00eats bancaires en g\u00e9n\u00e9ral, incluant ceux contract\u00e9s aupr\u00e8s du BNDES, les contrats d\u2019achat-vente de meubles, d\u2019affermage, de coop\u00e9ration, de partenariats, de non-concurrence, lettres de confort, entre autres. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
La l\u00e9gislation administrative br\u00e9silienne est guid\u00e9e par l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Les appels d\u2019offre et les achats suivent des r\u00e8gles particuli\u00e8res qui s\u2019appliquent inclusivement au moment de l\u2019octroi du contrat et concession des services publics. PNST assiste ses clients dans la pr\u00e9paration pour se conformer aux lois br\u00e9siliennes, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des nouveaux r\u00e8glements anti-corruption. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
Conseil et contentieux pour des questions li\u00e9es \u00e0 la famille et \u00e0 la succession, telles que inventaires, testaments, s\u00e9parations, divorces, contrats pr\u00e9nuptiaux, contrats de concubinage, garde et droits de visite des enfants, pension alimentaire, partage des biens, planification successorale et adoption, \u00e9galement international. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
L\u2019administration br\u00e9silienne a mis en place plusieurs agences dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, t\u00e9l\u00e9com, O&A, d\u2019entre autres. PNST partage avec ses clients ses connaissances dans lesdits domaines. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
PNST conseille \u00e9galement ses clients dans le cadre de transactions de F&A dans des contextes multiculturels, qui consid\u00e8rent la conjugaison, parmi d\u2019autres, de connaissances en droit social droit fiscal, droit des affaires, et questions commerciales. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
Planification et mise en \u0153uvre de l\u2019organisation et de la r\u00e9organisation soci\u00e9taire, incorporation, scission, transformation et liquidation judiciaire. Constitution de nouvelles soci\u00e9t\u00e9s, de type Limitada ou S\/A. Assistance aupr\u00e8s de la Banque Centrale du Br\u00e9sil (BACEN) et de la Commission des Valeurs Mobiliaires (CVM). Conseil en \u00e9quit\u00e9 priv\u00e9e de capital propre ou d\u2019investisseurs, venture capital, joint-ventures, pactes d\u2019actionnaires, entr\u00e9e (inbound) et sortie (outbound) de capital, op\u00e9rations cross-borders et restructurations soci\u00e9taires. Assistance pour la conversion de cr\u00e9dits d\u2019investissement directs vers\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les r\u00e8gles de change, l\u2019enregistrement des investissements \u00e9trangers aupr\u00e8s de la Banque Centrale du Br\u00e9sil et la constitution de filiales de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res au Br\u00e9sil, ind\u00e9pendamment ou par l\u2019interm\u00e9diaire de partenariats avec des partenaires locaux. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
PNST conseille \u00e9galement dans les diff\u00e9rents domaines de la l\u00e9gislation environnementale br\u00e9silienne, en recouvrant les aspects de licenciements et autorisations, mais aussi des contentieux et compliance n la mati\u00e8re. Les p\u00e9nalit\u00e9s peuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es et il est crucial d\u2019\u00eatre bien conseill\u00e9. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
Conseil aux entreprises et aux personnes physiques lors de recours \u00e0 des solutions alternatives de r\u00e8glement des diff\u00e9rends telles que la m\u00e9diation et l\u2019arbitrage, tant nationales qu\u2019internationales, publiques et priv\u00e9es. Elaboration d\u2019avis juridique, assistance dans la r\u00e9daction de clauses compromissoires. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
Assistance renforc\u00e9e des personnes physiques et morales en mati\u00e8re d\u2019op\u00e9rations immobili\u00e8res. Accompagnement juridique du client lors des op\u00e9rations classiques d\u2019achat-vente, permutation, caution de paiement, constitution d\u2019hypoth\u00e8ques et locations et lors d\u2019op\u00e9rations plus structur\u00e9es telles que les contrats de built to suit (BTS), lease back, retrofittings, droit r\u00e9el de superficie (DRS), joint ventures, fonds commun de cr\u00e9ances pour le domaine immobilier, cr\u00e9ation de holdings immobili\u00e8res, changements de plans industriels, s\u00e9curisation des cr\u00e9ances immobili\u00e8res, cr\u00e9ation de fonds d\u2019investissement, structuration de entreprises immobili\u00e8res en g\u00e9n\u00e9ral, telles que les lotissements, les fusions, les h\u00f4tels, location d\u2019appartements meubl\u00e9s (flat services), condominium r\u00e9sidentiels, commerciaux, industriels, technologiques et centres commerciaux. Egalement d\u00e9finition de strat\u00e9gies d\u2019expansion, r\u00e9alisation de Due Diligence pour l\u2019acquisition de surface et r\u00e9gularisation des registres. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
Conseil et assistance juridique pour des questions relatives aux marques, brevets, paiement de royalties, secrets d\u2019affaires, transfert de technologie, droits d\u2019auteurs, protection de software, enregistrement des noms de domaine, licences, cessions, dessins industriels, savoir-faire. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
Conseil et assistance juridique en conformit\u00e9 avec la LGPD et d’autres r\u00e9glementations applicables, y compris la gouvernance des donn\u00e9es, la r\u00e9daction et la r\u00e9vision des politiques de confidentialit\u00e9, la cartographie des donn\u00e9es, les accords de traitement des donn\u00e9es, la r\u00e9ponse aux incidents, les audits, l’adaptation des processus, la formation, la diligence raisonnable et les litiges li\u00e9s \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n\n\n\n
Planification et mise en \u0153uvre de l\u2019organisation et de la r\u00e9organisation soci\u00e9taire, incorporation, scission, transformation et liquidation judiciaire. Constitution de nouvelles soci\u00e9t\u00e9s, de type Limitada ou S\/A. Assistance aupr\u00e8s de la Banque Centrale du Br\u00e9sil (BACEN) et de la Commission des Valeurs Mobiliaires (CVM). Conseil en \u00e9quit\u00e9 priv\u00e9e de capital propre ou d\u2019investisseurs, venture capital, joint-ventures, pactes d\u2019actionnaires, entr\u00e9e (inbound) et sortie (outbound) de capital, op\u00e9rations cross-borders et restructurations soci\u00e9taires. Assistance pour la conversion de cr\u00e9dits d\u2019investissement directs vers\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les r\u00e8gles de change, l\u2019enregistrement des investissements \u00e9trangers aupr\u00e8s de la Banque Centrale du Br\u00e9sil et la constitution de filiales de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res au Br\u00e9sil, ind\u00e9pendamment ou par l\u2019interm\u00e9diaire de partenariats avec des partenaires locaux. <\/p>\n<\/div><\/details><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
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